Conditions Générales

« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions générales sont également disponibles sous yannandco.ch/cg. Elles peuvent être mises à jour sans préavis.

« La société » désigne la société Yann and Co Sàrl, sise 26, Grand-Rue, 1204 Genève.

« Le/Les Client(s) » désigne tout mandant désireux d'établir une relation contractuelle avec la société.

« Les parties » désigne, conjointement, le/les client(s) et la société.

Les prestations de la société sont facturées à la minute, au tarif horaire de CHF 149.- HT.

Pour les organisations à but non lucratif (associations, fondations), un tarif préférentiel de CHF 135.- HT de l'heure est appliqué.

Ces prestations incluent, de manière non exclusive :

• Les conversations téléphoniques et correspondance avec le client et les fournisseurs
• Les interventions sur les ordinateurs, téléphones, serveurs et services en ligne
• Les recherches opérées par la société
• L'évaluation de matériel et logiciels pour le compte du client

Les prestations sont effectuées depuis le siège de la société. Les collaborateurs peuvent, en cas de besoin, se déplacer chez le client. Dans ce cas, des indemnités de déplacement sont facturées :

• Genève, ville et canton : CHF 50.- HT pour tout déplacement
• Hors canton de Genève : CHF 149.- HT par heure, depuis le et jusqu'au siège de la société

Les formations et l'aide à distance se font généralement depuis le siège de la société.

Pour les clients bénéficiant d'un abonnement de maintenance VIP, la société s'engage à répondre dans un délai maximal de 4 heures ouvrables pour toute question relevant du support informatique (interventions web et base de données non inclues).

Nous ne répondons généralement pas aux demandes le soir, les week-end et jours fériés ni durant les fermetures annuelles. Un service de piquet peut dans certains cas traiter les urgences durant ces périodes, sans garantie.

Pour nos clients sans abonnement VIP, les temps de réponse sont au « best effort ».

La société conserve les mots de passe du client dans sa base de données, hébergée en son siège. La société utilise également un gestionnaire de mots de passe professionnel pour stocker les mots de passe. Si le client ne désire pas que la société garde ses mots de passe, il devra en avertir cette dernière par écrit.

En cas de fin de la relation contractuelle, la société s'engage, sur demande du Client, à détruire toutes les informations, données et mots de passe confiés par le client.

Les parties s'engagent à échanger toutes les informations nécessaires en toute confiance et confidentialité.

Lorsqu'elle en a le mandat, la société peut vérifier manuellement que les sauvegardes identifiées ont bien été effectuées.

La société ne peut garantir que le contenu de ces sauvegardes soit totalement fiable et récupérable dans son intégralité. La société décline toute responsabilité en cas de perte des données pour cause de problème de sauvegarde.

Pour les clients avec abonnement VIP, la société adresse dans les premiers jours du mois une liste complète des actions effectuées le mois précédent. Pour les clients en régie, la facture est généralement envoyée à la fin de l'intervention.

Le client doit s'acquitter des factures dans les 30 jours suivant leur réception.

Les factures peuvent être contestées par écrit dans les 30 jours suivant la réception. Tout litige devra être résolu dans le délai de paiement.

Si le montant dépasse CHF 1'000.- dans le mois, la société se réserve le droit de produire une facture intermédiaire.

Frais de rappel

• 30 jours : CHF 20.- HT (envoi postal)
• 40 jours : CHF 30.- HT supplémentaires (recommandé)
• 60 jours : Sommation CHF 30.- (recommandé avec AR)

Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée de 30 jours, renouvelable de mois en mois. Les parties peuvent résilier par écrit avec un préavis d'un mois pour la fin d'un mois.

Tout projet de site Internet ou de création de logiciel devra avoir été payé dans son intégralité avant sa mise en ligne ou son utilisation.

La société décline toute responsabilité pour les conséquences et dommages causés par les services fournis par des tierces parties, ou par le matériel acheté auprès de tierces parties.

Le client prend à sa charge toute contestation auprès de tierces parties. La société peut, après procuration, l'assister dans ces démarches à son tarif horaire.

Ce contrat est régi par le droit suisse.

Tout litige sera tranché exclusivement par les tribunaux suisses. Préalablement à toute saisine judiciaire, les parties s'engagent à solliciter les bons soins d'un médiateur choisi de concert.

Le for est au siège de la société.