Conditions
Générales

d'utilisation

DEFINITIONS

« CGU » Désigne les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions générales sont également disponibles sous https://www.yannandco.com/CG. Elles peuvent être mises à jour sans préavis. Un lien vers ces conditions générales est présent dans les signatures des emails émis par la société et indique si ces conditions ont été modifiées et à quelle date.

« La société » désigne la société Yann Loosli, Advice et Savoir-faire (Yann and Co), sise Clos de la Fonderie 17, 1227, Carouge.

« Le /Les Client(s) » désigne tout mandant désireux d’établir une relation contractuelle avec la société.

« Les parties » désigne, conjointement, le/les client(s) et la société.

PRESTATIONS ET FACTURATION

Les prestations de la société sont facturées à la minute, au tarif horaire de CHF 149.- HT. Ces prestations incluent, de manière non exclusive :

  • Les conversations téléphoniques et correspondance avec le client et les fournisseurs ;
  • Les interventions sur les ordinateurs, téléphones, serveurs et services en ligne ;
  • Les recherches opérées par la société ;
  • L’évaluation de matériel et logiciels pour le compte du client. 

LIEU DES PRESTATIONS

Les prestations sont effectuées depuis le siège de la société.
Les collaborateurs de la société peuvent, en cas de besoin, se déplacer chez le client. Dans ce cas, des indemnités de déplacement sont facturées de la manière suivante :

  • Genève, ville et canton : CHF 50.- HT pour tout déplacement.
  • Hors canton de Genève : CHF 149.- HT par heure, depuis le et jusqu’au siège de la société.

Les formations et l’aide à distance se font généralement depuis le siège de la société.

PROTECTION DES DONNEES

La société conserve les mots de passe du client dans sa base de données, hébergées en son siège. La société utilise également le logiciel LastPass pour stocker les mots de passe et accélérer l’accès à certains services pour le compte du client. Dans le cas où le client ne désire pas que la société garde ses mots de passe, il devra en avertir cette dernière par écrit.

En cas de fin ou de rupture de la relation contractuelle entre les parties, la société s’enage, sur demande du Client, à détruire toutes les informations, données et mots de passe, confiés par le client, et conservées dans sa base de donées.

Les parties s’engagent à échanger toutes les informations nécessaires à la bonne mise en œuvre du mandat en toute confiance et confidentialité.

GESTION DES SAUVEGARDES

Lorsqu’elle en a le mandat, la société peut être amenée à vérifier manuellement que les sauvegardes identifiées ont bien été effectuées (serveurs, postes de travail, sites internet etc).

La société ne peut en revanche garantir que le contenu de ces sauvegardes soit totalement fiable et récupérable dans son intégralité. La société décline toute responsabilité en cas de perte des données pour cause de problème de sauvegarde.

FACTURATION

Dans les premiers jours du mois, la société adresse au client une liste complète des actions et prestations effectuées le mois précédent.

Le client doit s’acquitter des factures émises par la société dans les 30 jours suivant leur réception. Des délais de prolongation peuvent être convenus d’entente entre les parties, à condition que les demandes en ce sens soient formulées par écrit dans le délai de paiement.

La société se réserve le droit d’interrompre la relation contractuelle liant les parties tant et aussi longtemps que le client ne se sera pas acquitté des montants facturés.

Les factures peuvent être contestées par le client, par écrit et dans les 30 jours suivant la réception de celles-ci. Tout litige devra être résolu dans le délai de paiement de la facture, sans quoi celle-ci sera due dans son intégralité au délai initial.

Dans le cas où le montant à facturer devait dépasser les CHF 1’000.- HT/mois, la société se réserve le droit de produire une facture intermédiaire.

Des frais de rappel de CHF 20.- ht seront facturés si la facture n’a pas été réglée dans les 30 jours. Un rappel sera alors envoyé par voie postale.

Des frais de rappel de CHF 30.- ht seront facturés en sus si la facture n’est pas payée dans les 40 jours. Un rappel sera alors envoyé par voie postale en recommandé.

Si la facture n’est toujours pas réglée dans les 60 jours, une sommation sera envoyée et facturée CHF 30.- Cette sommation sera envoyée par voie postale, en recommandé avec accusé de réception.

La société se réserve le droit de ne plus fournir de prestations au client si une de ses factures  n’a pas été réglée dans les 30 jours.

DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE

Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour une durée de 30 jours, et renouvelable de mois en mois sauf convention contraire. Les parties peuvent résilier le contrat par écrit et avec un préavis d’un mois pour la fin d’un mois.

FACTURATION

Dans le cas où le client souscrit à l’abonnement VIP, la société s’engage à répondre au client dans les 4 heures suivant la réception de sa requête, dans la mesure du possible et dans le cadre de ses heures d’ouverture. Les requêtes les plus urgentes sont traitées en premier lieu. Les clients ne bénéficiant pas de l’abonnement VIP sont traités selon le principe du « best effort ».

DISPOSITIONS SPECIALES POUR LES SITES INTERNET ET CRÉATION DE LOGICIELS

Tout projet de site Internet ou de création de logiciel devra avoir été payé dans son intégralité avant sa mise en ligne ou son utilisation.

RESPONSABILITE

La société décline toute responsabilité pour les conséquences et dommages causés par les services fournis par des tierces parties, ou par le matériel acheté auprès de ou fourni par des tierces parties.

Le client prend à sa charge toute contestation auprès de tierce parties tels que les fournisseurs, les hébergeurs, les fournisseurs de services ou de logiciels ou autres. La société peut, après que procuration lui ait été donnée par le client, l’assister dans ces démarches à son tarif horaire.

DISPOSITIONS COMPLÉMENTAIRES

Ce contrat est régi par le droit suisse.

Tout litige pouvant découler du présent contrat sera tranché exclusivement par les tribunaux suisses. Préalablement à toute saisine judiciaire, les parties s’engagent à solliciter les bons soins d’un médiateur professionnel qu’elles désigneront de concert.

Le for est au siège de la société.

Yann And Co

17, Clos de la Fonderie
CH – 1227 Carouge

T: +41 22 552 55 22
E: contact@yannandco.com

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